Critères d’admissibilité

L’organisme qui dépose une demande de financement pour un projet doit :

• être légalement incorporé comme organisme sans but lucratif selon la 3e partie de la Loi des compagnies, depuis au moins un an;
• être enregistré comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et en fournir la preuve au moment de la demande;
• avoir pris connaissance des orientations mises de l’avant par chacune des œuvres au Québec du cardinal Léger;
• correspondre à la mission de l’œuvre au Québec pour laquelle une demande est faite;
• démontrer une gestion responsable;
• documenter le caractère communautaire de l’organisme;
• faire la preuve que le financement accordé sera affecté à un projet spécifique et que l’organisme ne dépend pas uniquement de ce financement.

L’aide apportée peut aussi bien s’adresser à des organismes en démarrage qu’à des organismes déjà subventionnés.