Don testamentaire

Le don testamentaire est aussi une façon d’aider…

En général, lorsqu’on fait son testament nous décidons de contribuer au bien-être des personnes qui nous sont chères. Pourquoi ne pas penser aux causes qui nous tiennent à cœur?

Quels sont les avantages?

• aucun appauvrissement dans l’immédiat puisque le don se réalisera au décès;
• le don testamentaire permet de réduire l’impôt au décès;
• on peut donner ce que l’on veut : somme d’argent, action cotée en bourse, part de fonds communs de placement, œuvre d’art, immeuble etc.

Questions fréquemment demandées :

• Quelles sont les étapes à franchir dans la préparation de mon testament?
  La première étape consiste à faire une liste de toutes nos possessions personnelles ayant une valeur importante. Par la suite, identifier les personnes et les causes que vous souhaitez avantager. Une fois les décisions prises, il est fortement conseillé de consulter un avocat ou un notaire pour mettre en forme le document qui représentera nos dernières volontés.

• Une fois que mon testament a été préparé par un notaire ou un avocat, est-ce que je peux le modifier?
  Oui, le testament peut être modifié en tout temps au moyen d’un autre testament ou un amendement au testament que l’on appelle « codicille ».

• Est-il vrai que lorsqu’on décède la règle fiscale prévoit que la succession sera imposée comme si on avait vendu tous nos biens la minute avant de mourir?
  Oui, c’est ce que l’on appelle la disposition présumée. Cependant, il existe des exceptions. Si vous souhaitez obtenir la liste des exemptions, nous vous suggérons de consulter un spécialiste en  fiscalité.

• Quels sont les avantages fiscaux d’un don testamentaire?
  La valeur du don permet l’émission d’un reçu de charité donnant droit à une déduction à 100 % pour l’année du décès et l’excédent du reçu de charité non utilisé peut être reporté sur l’année antérieure au décès. 

Si vous avez des questions au sujet du don testamentaire, il me fera plaisir de vous aider.

Judith Pinsonneault, avocate
Conseillère juridique
judith.pinsonneault@leger.org
(514) 495-2409, poste 121